Les textes réglementaires

La loi n°2021-1018 du 2 aout 2021
 

Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), devra être conservé au minimum pendant 40 ans. Toutes les versions et mises à jour seront mises à disposition de l’ensemble des salariés, afin que ces derniers puissent retracer les risques auxquels ils étaient potentiellement exposés. Ainsi en cas de maladie professionnelle (si cette dernière se déclare seulement après plusieurs années), le salarié concerné aura la possibilité de consulter l’archivage des données correspondantes. 


 le DUERP et ses mises à jour devront être déposés sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs. 

 

Ces nouvelles règles différent selon la taille de l’entreprise : 

 

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ces dernières devront lister dans le DUERP l’ensemble des actions de prévention mises en place dans l’année, ainsi que leurs conditions de déploiement et le coût généré pour chacune d’entre elles. L’organisation doit prévoir des indicateurs dédiés pour évaluer l’efficacité des mesures. 

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les modalités sont moins contraignantes car il s’agira simplement de définir un plan d’action, intégré dans le DUERP.